J.O. 288 du 12 décembre 2007
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Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public
NOR : MLVV0771915V
Par un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 1er octobre 2007, est approuvée la modification de la convention constitutive du Groupement d'intérêt public de développement social urbain pour le programme de rénovation urbaine d'Aulnay-sous-Bois.
La convention modificative peut être consultée à la mairie d'Aulnay-sous-Bois.